MEDIATION
Présentation de la marque MEDIATION
Déposée le 24 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDIATION est expirée depuis le 24 juin 2016.
CMS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2006 n°2310211 - Publication au BOPI 2006-03-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31